Cour de cassation · 26 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

a rendu l'arrêt suivant :

Sur la saisine d'office de la Chambre sociale, en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure, en rectification de l'arrêt rendu le 6 février 1992 sous le n° 600 dans l'affaire opposant :

- la société SPS-Ile-de-France, sise ... (7e),

à M. Arnaud X..., demeurant ... de la Fontaine, Argenteuil (Val-d'Oise),

LA COUR, en l'audience publique de ce jour,

Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Monestié, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que dans l'arrêt susvisé, il est indiqué que la décision contre laquelle est formé le pourvoi est un jugement rendu par la cour d'appel d'Argenteuil alors qu'en réalité le pourvoi est formé contre un jugement du conseil de prud'hommes d'Argenteuil ;

Attendu qu'il s'agit d'une erreur purement matérielle et qu'il convient de la rectifier ;

PAR CES MOTIFS :

DIT qu'au troisième paragraphe de la première page dudit arrêt, les mots "... cour d'appel..." seront remplacés par les mots "... conseil de prud'hommes..." ;

Ordonne qu'à la diligence de M. le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la minute et des expéditions de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, en son audience publique du vingt six mars mil neuf cent quatre vingt douze ;