Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1994, 93-40.003

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/05/1994

Numéro d'affaire

93-40.003

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Rémy X..., demeurant résidence Les Elfes C, chemin du Pin de Galle…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Rémy X..., demeurant résidence Les Elfes C, chemin du Pin de Galle, Le Pradet (Var), en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section encadrement), au profit : 1 ) de M. J. Y..., demeurant ... (6ème) (Bouches-du-Rhône), 2 ) de l'Association méditerranéenne pour la formation professionnelle (AMFP), dont le siège est ... (Var), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mars 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de cham…