Cour de cassation · 26 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est ... de Fond, 79037 Niort Cedex,

en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Niort (section Commerce), au profit :

1 / de Mme Nicole X..., demeurant ...,

2 / de M. Jean-Jacques Y..., demeurant ...,

3 / de Mme Monique Z..., demeurant ...,

4 / de la Fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers, dont le siège est ..., case 537, 93515 Montreuil Cedex,

5 / de la Fédération des services CFDT, dont le siège est ...,

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par déclaration en date du 30 novembre 1999, la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE le DESISTEMENT du pourvoi ;

Condamne la MACIF aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six janvier deux mille.