Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 1999, 96-43.406

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/01/1999

Numéro d'affaire

96-43.406

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me de Nervo, avocat de M. X..., demeurant ..., en rectification d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me de Nervo, avocat de M. X..., demeurant ..., en rectification de l'arrêt 3727 D, rendu par la Chambre sociale, le 16 juillet 1998, dans une instance opposant le requérant, demandeur au pourvoi, à la société Colin et fils, dont le siège est 4, Grand-Rue à Deneuvre-par-Baccarat 54120, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de Me de Nervo, avocat de M. X..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu la requête susvisée ; Attendu que, par arrêt du 16 juillet 1998, la Chambre sociale a déclaré irrecevable le pourvoi formé par M. X... contre le jugement rendu le 23 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Nancy, au prof…