Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 1989, 88-42.639

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/01/1989

Numéro d'affaire

88-42.639

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle X... Chantal demeurant ..., Le Domino à Nice (Alpes-Mari…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle X... Chantal demeurant ..., Le Domino à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Nice, au profit de la société à responsabilité limitée WALLON DU LAGHET Restauration Libre-Service, Centre Commercial Auchan, dont le siège social est Route de Laghet à La Trinité (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 décembre 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller réf…