Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 1989, 88-40.512

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/01/1989

Numéro d'affaire

88-40.512

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur ROMAN B... demeurant ... (Hautes Pyrénées) en cassation d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur ROMAN B... demeurant ... (Hautes Pyrénées) en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Tarbes au profit de : 1°/- Monsieur X... Bernard demeurant ... (Hautes Pyrénées), 2°/- Monsieur D... Roger demeurant ... (Hautes Pyrénées), 3°/- Monsieur A... Dominique demeurant à Barzun (Pyrénées Atlantiques), 4°/- Monsieur Z... Dominique demeurant ... (Hautes Pyrénées), 2- 394 5°/- Monsieur Y... Bernard demeurant ... (Hautes Pyrénées), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseill…