Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 1989, 87-44.543

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/01/1989

Numéro d'affaire

87-44.543

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur ROMAN A... gérant de la société BOIS ET BATIMENT, ... (Py…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur ROMAN A... gérant de la société BOIS ET BATIMENT, ... (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 août 1987 par le conseil de prud'hommes de Tarbes au profit de : 1°/- Monsieur Z... Roger demeurant à Espoey, Soumoulou (Pyrénées-Atlantiques), 2°/- Monsieur B... Manuel demeurant ... (Hautes-Pyrénées), 3°/- Monsieur X... Pascal demeurant ... (Hautes-Pyrénées), 4°/- Monsieur Y... Philippe demeurant ... (Hautes-Pyrénées), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Franck, av…