Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 1989, 86-44.285

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/01/1989

Numéro d'affaire

86-44.285

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Y..., demeurant à Pesmes (Haute-Saône) Valay, en cassat…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Y..., demeurant à Pesmes (Haute-Saône) Valay, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1986 sous le n° 385 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société GRAYLOISE DE TRAVAUX, dont le siège est à Gray (Haute-Saône), rue du Soupir, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 décembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers, M. X..., Mlle Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Grayloise de travaux, les conclusions de M. Dorwlin…