Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 1997, 93-43.925

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Primes / variable • Congés payés • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/02/1997

Numéro d'affaire

93-43.925

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Les Papillons blancs, dont le siège est ..., en cassati…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Les Papillons blancs, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1993 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section activités diverses), au profit : 1°/ de M. Alain K..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marcelle P..., demeurant ..., 3°/ de Mme Geneviève XK..., demeurant ..., 4°/ de M. Daniel XL..., demeurant ..., 5°/ de Mme Lydie XO..., demeurant ..., 6°/ de Mme Janine XT..., demeurant ..., 7°/ de Mme Valérie YF..., demeurant ..., 8°/ de Mme Sylvie YS..., demeurant ..., 9°/ de Mme Brigitte ZW..., demeurant ..., 10°/ de M. Christophe Z..., demeurant ..., 11°/ de Mme Agnès S..., demeurant ..., 12°/ de Mme Béatrice T..., demeurant ..., 13°/ de M. Robert U..., demeurant ..., 14°/ de M. Christian XY..., demeurant Saint-Martin d'Ecublei, 61300 L'Aigle, 15°/ de M. Frédéric…