Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 1992, 89-45.756

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/02/1992

Numéro d'affaire

89-45.756

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Dominique Y..., demeurant allée Colemine, bâtiment 16, n° 44/13, A…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Dominique Y..., demeurant allée Colemine, bâtiment 16, n° 44/13, Auxerre (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section commerce), au profit : 1°/ de la Société auxerroise de restauration, sise ..., 2°/ de MM. Z... et X..., administrateurs, ..., 3°/ des ASSEDICS de Bourgogne, sises ... (Saône-et-Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 décembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. de Caigny, avocat général…