Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 1992, 88-45.629

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/02/1992

Numéro d'affaire

88-45.629

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CG-Etablissement Florabel, dont l…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CG-Etablissement Florabel, dont le siège social est zone industrielle, Venelles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Sarrebourg (section encadrement), au profit de M. Emile Y..., demeurant RN 4 à Hommarting, Sarrebourg (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. H..., I..., G..., Z..., B... Pierre, Boubli, conseillers, Mme X..., M. A..., Mme F..., M. E..., Mme D..., M. C... de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Fl…