Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 2000, 98-42.998

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/10/2000

Numéro d'affaire

98-42.998

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Margit X..., demeurant 1, avenue ..., en cassation d'un arrêt re…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Margit X..., demeurant 1, avenue ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre sociale réunies), au profit de la société Matka-Rasila, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, MM. Frouin, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., de nationalité finlandaise, engagée, en 1975, par la société de voyages Matk…