Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 1990, 87-41.018

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/10/1990

Numéro d'affaire

87-41.018

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Loisirs méditerranée dont le sièg…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Loisirs méditerranée dont le siège est à Ostriconi Palasca (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Jacky Y..., demeurant à Orléans (Loiret), ..., 2°/ de M. Jean-Daniel X..., demeurant à Orléans (Loiret), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Blaser, Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Brouchot, avocat de la société…