Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 1989, 88-45.652

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/10/1989

Numéro d'affaire

88-45.652

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée TRANSPORTS LACROIX, dont le siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée TRANSPORTS LACROIX, dont le siège social est ... à Saint-Maurice (Val de Marne), en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de Monsieur LIEVIN Y... demeurant 1 Place des Tilleuls à Boissy Saint-Léger (Val de Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juillet 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Zakine conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M. Dorwl…