Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2020, 19-22.898

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/11/2020

Numéro d'affaire

19-22.898

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01108

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Désistement M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Désistement M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1108 F-D Pourvoi n° H 19-22.898 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société NCV Production ([...]), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 19-22.898 contre le jugement rendu le 23 juillet 2019 par le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu (section industrie), dans le litige l'opposant à M. K... A..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Sornay, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société NCV Production, de Me Balat, avocat de M. A..., aprè…