Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1992, 89-43.642

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/11/1992

Numéro d'affaire

89-43.642

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s A 89-43.642 et B. 89-43.643 formés par la société Lachant et Quesnel, soc…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s A 89-43.642 et B. 89-43.643 formés par la société Lachant et Quesnel, société anonyme dont le siège social est ... (Hauts-de-Seine) en cassation de deux jugements rendus le 10 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Châteaudun (section industrie), au profit : 1°/ de Mlle Myriam Z..., demeurant 5, boulevard A. Billault, Bonneval (Eure-et-Loir), 2°/ de Mme Nadine E..., demeurant ... Alluyes, Bonneval (Eure-et-Loir) défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. G..., I..., A..., D..., C... F..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle H..., M. Choppin B... de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le ra…