Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1997, 94-41.470

Mots-clés droit social

Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/03/1997

Numéro d'affaire

94-41.470

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Triconfort, société anonyme, dont le siège est 38110 Saint…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Triconfort, société anonyme, dont le siège est 38110 Saint-Clair de La Tour, en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de La Tour du Pin (Section industrie), au profit de M. Jean X..., demeurant ... de La Tour, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 février 1997, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Desjardins, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Tr…