Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1994, 93-40.552

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/05/1994

Numéro d'affaire

93-40.552

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques Y..., demeurant ... à Bois le Roi (Seine-et-Marne), en cas…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques Y..., demeurant ... à Bois le Roi (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Melun (activités diverses), au profit de M. Patrick X..., demeurant 27, square des Sorbiers au Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; en présence de : - l'Institut secondaire européen, dont le siège est ... (Seine-et-Marne), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Boinot, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffie…