Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1994, 92-44.052

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/05/1994

Numéro d'affaire

92-44.052

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ana X... de Matos, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Se…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ana X... de Matos, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit de : 1 / M. Daniel A..., 2 / Mme Marie-Claire A..., demeurant ensemble ... (16e), 3 / Mme Solange Z..., demeurant ... (16e), 4 / M. Paul Y..., demeurant ... et Cali à Paris (16e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Boinot, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme M…