Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1989, 88-42.318

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/05/1989

Numéro d'affaire

88-42.318

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/- Monsieur Y... Gérard, demeurant ..., Les Sorinières (Loire-Atl…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/- Monsieur Y... Gérard, demeurant ..., Les Sorinières (Loire-Atlantique), 2°/- Monsieur Z... Bernard demeurant ... à Pont St-Martin (Loire-Atlantique), 3°/- Monsieur A... Christian, demeurant ..., Les Sorinières (Loire-Atlantique), 4°/- Monsieur X... Francis demeurant ..., Les Sorinières (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Nantes, au profit de la société anonyme MARAIS NANTES, dont le siège social est ..., Les Sorinières (Loire-Atlantique), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 avril 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référen…