Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2023, 21-17.948

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/01/2023

Numéro d'affaire

21-17.948

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00073

Résumé

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°…

Extrait

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 73 F-D Pourvoi n° T 21-17.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ M. [Z] [N], domicilié [Adresse 1], 2°/ Le syndicat Construction et bois CFDT de la Loire et des Monts du Lyonnais, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° T 21-17.948 contre le jugement rendu le 12 avril 2021 par le conseil de prud'hommes de Montbrison (section industrie), dans le litige les opposant à la société Eiffage route Centre Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent a…