Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2017, 15-25.821

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/01/2017

Numéro d'affaire

15-25.821

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00176

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Irrecevabilité Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction d…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Irrecevabilité Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 176 F-D Pourvoi n° B 15-25.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [F] [T], épouse [U], domiciliée [Adresse 1], contre le jugement rendu le 10 septembre 2015 par le conseil de prud'hommes de Schiltigheim (section activités diverses), dans le litige l'opposant à l'association dépannage parents Les P'tits Loups, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 2016, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller le plus an…