Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2011, 09-42.315

Mots-clés droit social

Primes / variable

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/01/2011

Numéro d'affaire

09-42.315

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00396

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 25 janvier 2011 Rectification d'e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 25 janvier 2011 Rectification d'erreur matérielle Mme COLLOMP, président Arrêt n° 396 F-D Pourvoi n° F 09-42.315 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, stipulant pour la société Véolia propreté nettoyage et multiservices Sud-Est, société anonyme, dont le siège est ZAC du Chêne, 32 rue du 5e Régiment d'Aviation, 69500 Bron, en rabat de l'arrêt rendu le 7 décembre 2010 par la chambre sociale dans le litige opposant la société requérante à Mme Fathia X..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Gosselin, conseill…