Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2011, 09-41.231
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 25/01/2011
- Numéro d'affaire
- 09-41.231
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2011:SO00538
Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES JL COUR DE CASSATION Audience publique du 25 janvier 2011 Rectification d'err…
Extrait
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES JL COUR DE CASSATION Audience publique du 25 janvier 2011 Rectification d'erreur matérielle Mme COLLOMP, président Arrêt n° 538 F-D Pourvoi n° C 09-41.231 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 2552 F-P+B rendu par la chambre sociale le 15 décembre 2010 opposant Mme Alice X..., veuve Y..., domiciliée ... à l'association OGEC Sainte-Catherine, dont le siège est 2 chemin de Velours, 47300 Villeneuve-sur-Lot, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau code d…