Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2000, 98-44.395

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/01/2000

Numéro d'affaire

98-44.395

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Fabrice X..., demeurant lotissement Plein Soleil, 26800 Etoile-sur…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Fabrice X..., demeurant lotissement Plein Soleil, 26800 Etoile-sur-Rhône, en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Valence (section commerce), au profit de la société BLV, société à responsabilité limitée, dont le siège est Bâtilo, quartier Les Bosses, 26800 Etoile-sur-Rhône, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 novembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Lebée, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et a…