Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 1990, 87-44.710

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/01/1990

Numéro d'affaire

87-44.710

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André Y..., restaurateur du "Chalet de l'Etang", demeurant a…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André Y..., restaurateur du "Chalet de l'Etang", demeurant au Quesnoy (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 22 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Fourmies (section commerce), au profit de Madame Yolande X..., domiciliée à Bavay (Nord), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 décembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mlle Sant, Mmes Marie, Charruault, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément…