Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1998, 96-45.400

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/02/1998

Numéro d'affaire

96-45.400

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 96-45.400 formé par la société André Piat et fils, société en nom coll…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 96-45.400 formé par la société André Piat et fils, société en nom collectif, dont le siège social est ..., II - Sur le pourvoi n° H 96-45.401 formé par M. Jean-Marie X..., domicilié ..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire provisoire de la SNC Piat et fils, en cassation d'un même jugement rendu le 13 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (Section commerce) au profit : 1°/ de Mme Françoise I..., épouse Y..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Joëlle C..., demeurant ..., 59510 Hem, 3°/ de Mlle Armelle B..., demeurant ..., 4°/ de Mme Janine G..., épouse D... demeurant ..., 5°/ de Mme Christiane H..., épouse L..., demeurant ..., (7740) Pecq, Belgique, 6°/ de Mme Nadine E..., épouse A..., demeurant ... de Paul, 59150 Wattrelos, 7°/ de Mme Nicole Z..., épouse F..., demeurant ..., 8°/ de M…