Cour de cassation, Chambre sociale, 25 avril 2001, 99-42.625

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/04/2001

Numéro d'affaire

99-42.625

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 99-42.625 formé par M. X..., II - Sur le pourvoi n° E 99-42.651 formé…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 99-42.625 formé par M. X..., II - Sur le pourvoi n° E 99-42.651 formé par M. Jean-Paul Y..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1999 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section activités diverses), au profit de l'association Interlude, dont le siège est Centre de Détention de Bapaume, Chemin des Anzacs, 62451 Bapaume, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à…