Cour de cassation, Chambre sociale, 25 avril 2001, 98-45.814

Mots-clés droit social

Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/04/2001

Numéro d'affaire

98-45.814

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 98-45.814 formé par l'Association de l'aide familiale populaire de Hau…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 98-45.814 formé par l'Association de l'aide familiale populaire de Haute-Savoie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (Section activités diverses), dans l'affaire l'opposant à : 1 / Mme Fabienne X..., demeurant ..., 2 / Mme Renée XY..., demeurant ..., 3 / Mme Giselle XX..., demeurant ..., 4 / Mme Anne-Marie XW..., demeurant ... Tessy, 5 / Mme Christiane O..., demeurant ..., 6 / Mme Fabienne P..., demeurant ... C, 74960 Cran Gevrier, 7 / Mme Michèle N..., demeurant ..., 8 / Mme Marie-Christine K..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 9 / Mme Bernadette J..., demeurant La Rochelle, 74150 Saint-Eusèbe, 10 / Mme Monique I..., demeurant ..., 11 / Mme Gisèle H..., demeurant ..., 12 / Mme Myriam F..., ayant dem…