Cour de cassation, Chambre sociale, 25 avril 1990, 87-40.099

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/04/1990

Numéro d'affaire

87-40.099

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Giravions Dorand industries, société à responsabilité limi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Giravions Dorand industries, société à responsabilité limitée, dont le siège est sis à Suresnes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1986 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de Mme A... Arrive Riva, épouse Renard, demeurant ... ci-devant et actuellement à Nantes (Loire atlantique), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. X..., Z..., B... Y..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Delvolv…