Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 2018, 17-18.835
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 24/10/2018
- Numéro d'affaire
- 17-18.835
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2018:SO01523
Résumé
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Désistement Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrê…
Extrait
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Désistement Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1523 F-D Pourvoi n° Z 17-18.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hutchinson, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à M. Gilles X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 2018, où étaient présents : Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. Y..., conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Becker, gref…