Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 1989, 87-40.491

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/10/1989

Numéro d'affaire

87-40.491

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SAINT-YVES BATIMENT, dont le sièg…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SAINT-YVES BATIMENT, dont le siège est ... (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Armentières (Section industrie), au profit : 1°) de M. X... Thierry, demeurant 3 Cour Duhem à Armentières (Nord), 2°) de M. Y... Julien, représentant légal de son fils mineur Y... David, demeurant ..., La Chapelle d'Armentières (Nord), 3°) de M. Y... Joël, demeurant ..., La Chapelle d'Armentières (Nord), 4°) de M. Z... Dominique, demeurant ..., Hameau de Rieu à Lillers (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. C…