Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 1993, 90-44.890

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/11/1993

Numéro d'affaire

90-44.890

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Turfait et compagnie, société anonyme, dont le siège est 3…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Turfait et compagnie, société anonyme, dont le siège est 38/39, rue L. Armand, zone industrielle, Les Milles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1990 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section industrie), au profit Mme Françoise X..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 octobre 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le cons…