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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 2004, 02-46.224

Non publié

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
24/03/2004
Numéro d'affaire
02-46.224

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 26 décembre 2003 la SCP Célice, Blancpain et soltner,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 26 décembre 2003 la SCP Célice, Blancpain et soltner, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement du pourvoi ; Condamne la société Manufacture française des pneumatiques Michelin aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille quatre.