Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2023, 21-25.146

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/05/2023

Numéro d'affaire

21-25.146

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00572

Résumé

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2023 Désistement Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Ar…

Extrait

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2023 Désistement Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 572 F-D Pourvoi n° S 21-25.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Distribution Casino France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-25.146 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [G], épouse [L], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Mme [L] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebey…