Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2000, 98-40.912

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/05/2000

Numéro d'affaire

98-40.912

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 98-40.912 et V 98-40.913 formés par la société OKO Services, société ano…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 98-40.912 et V 98-40.913 formés par la société OKO Services, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 2 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 8), au profit : 1 / de M. David, Pascal X..., demeurant ..., 2 / de M. Morad Y..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéa…