Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 1992, 87-45.188

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/06/1992

Numéro d'affaire

87-45.188

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Robert X... France (Usine Sigma), dont le siège so…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Robert X... France (Usine Sigma), dont le siège social est sis ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), et ayant établissement ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Lyon (Section industrie), au profit : 1°) de M. Serge A..., demeurant ..., 2°) de M. Georges Y..., demeurant ..., 3°) de M. André Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Robert X... France, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de MM. A..., Y... et Z..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu les articles L. 131-2 et L. 131-3 du…