Cour de cassation · 24 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Robert X... France (Usine Sigma), dont le siège social est sis ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), et ayant établissement ...,

en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Lyon (Section industrie), au profit :

1°) de M. Serge A..., demeurant ...,

2°) de M. Georges Y..., demeurant ...,

3°) de M. André Z..., demeurant ...,

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Robert X... France, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de MM. A..., Y... et Z..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

Vu les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code de l'organisation judiciaire ;

Ordonne le renvoi, devant une Chambre mixte, du pourvoi n° Q 87-45.188 formé par la société Robert X... France dans une affaire l'opposant à MM. Z..., Y... et A... ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président, en son audience publique du vingt quatre juin mil neuf cent quatre vingt douze ;

Où étaient présents : M. Cochard, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Monboisse, Mme Ridé, MM. Carmet, Merlin, conseillers, MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendairs, M. Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre.