Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2001, 98-45.930

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/01/2001

Numéro d'affaire

98-45.930

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique Y..., demeurant 1, Plantier de Larroque, 33710 Bayo…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique Y..., demeurant 1, Plantier de Larroque, 33710 Bayon, 2 / M. Daniel A..., demeurant ..., 3 / M. Michel X..., demeurant 33450 Izon, 4 / M. Jim Z..., demeurant ..., 5 / M. Jean-Marc B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section agriculture), au profit de la société "Doville" Exploitation du Domaine des Iles du Nord, société anonyme, dont le siège est 33710 Gauriac, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, MM. Poisot, Besson, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre…