Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 1995, 91-41.211

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

24/01/1995

Numéro d'affaire

91-41.211

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Atochem, dont le siège social est BP 75 à Saint-Fo…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Atochem, dont le siège social est BP 75 à Saint-Fons (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit : 1 / de M. José X..., demeurant rue Bellevue, bâtiment C, "Les Clochettes" à Saint-Fons (Rhône), 2 / de M. Manuel Y..., demeurant 39 J, rue Parmentier à Saint-Fons (Rhône), 3 / de M. Mourad Z..., demeurant ... 5 (Rhône), 4 / de M. Gilbert A..., demeurant ... à Saint-Fons (Rhône), 5 / de M. Michel B..., demeurant ... (Ain), 6 / de M. Bernard C..., demeurant ..., 7 / de M. Antoine E..., demeurant ..., 8 / de M. Jean F..., demeurant ..., allée n° 15 à Saint-Fons (Rhône), 9 / de M. Gabriel G..., demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), 10 / de M. Raymond H..., demeurant Les Côtes à Saint-Pierre-la-Palud (R…