Cour de cassation, Chambre sociale, 24 février 2000, 98-13.219
Mots-clés droit social
Accident du travail / maladie professionnelle • Inspection du travail
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 24/02/2000
- Numéro d'affaire
- 98-13.219
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Pierre-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de M.
Jean-Michel Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est avenue du président Edouard Z..., 26010 Valence Cedex, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 2000, où étaient présents : M.
Gélineau-Larrivet, président, M.
Dupuis, conseiller rapporteur, MM.
Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M.
Duffau, conseillers, MM.
Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Leblanc, conseillers référendaires, M.
Kehrig, avocat général, M.
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
X..., de Me Vuitton, avocat de M.
Y..., les conclusions de M.
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les première et troisième branches du moyen unique : Vu les articles L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, R. 234-12 et R. 234-22 du Code du travail ; Attendu que, le 25 février 1992, M.
X..., né le 24 février 1975, engagé comme apprenti par M.