Chambre sociale — pourvoi n° 84-41.370

Sur le premier moyen :

Attendu que la société Guyane Traitement fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à M.Costa X... Silva une indemnité de congés payés, sans tenir compte des pièces (bulletin de paie et note explicative) que, se trouvant dans l'impossibilité de venir à l'audience, elle avait fait parvenir au conseil de prud'hommes ;

Mais attendu que la société n'ayant pas comparu, les juges du fond n'avaient pas à tenir compte de pièces qui n'avaient pas été régulièrement produites aux débats ;

Que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

Rejette le premier moyen ;

Sur le second moyen :

Attendu que la société demande encore la cassation du jugement qui a partiellement fait droit aux prétentions de M.Costa X... Silva en invoquant le résultat d'une enquête intervenue " depuis " qui aurait clairement établi la durée du travail et la rémunération du demandeur, fort éloignées de ses allégations ;

Mais attendu que le moyen qui, sans invoquer la violation d'aucun principe de droit, se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause, n'est pas recevable devant la Cour de cassation ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;