Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 1996, 93-43.681

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/10/1996

Numéro d'affaire

93-43.681

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samia Métallurgie, "STRAM" société de travaux mécaniques,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samia Métallurgie, "STRAM" société de travaux mécaniques, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1993 par le conseil de prud'hommes du Havre (section industrie), au profit de M. Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juillet 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Ferrieu, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Samia Métallurgie, les conclusions de…