Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 1994, 93-46.035

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/11/1994

Numéro d'affaire

93-46.035

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Nouvelles Vacances, dont le siège est 30, avenue d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Nouvelles Vacances, dont le siège est 30, avenue du Château de Jouques à Gemenos (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (section encadrement), au profit : 1 / de M. X... Claude, 2 / de Mme X... Françoise, demeurant ensemble ... (Landes), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Boinot, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. l…