Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 1994, 93-45.909

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/11/1994

Numéro d'affaire

93-45.909

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., demeurant à Montredon (Gard), Les Salles du Gardon, e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., demeurant à Montredon (Gard), Les Salles du Gardon, en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section industrie), au profit de la société Alcatel Cables, société anonyme, dont le siège est zone industrielle de l'Habitarelle à Les Salles du Gardon (Gard), La Grand Combe, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Boinot, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M…