Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 1994, 93-45.041

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/11/1994

Numéro d'affaire

93-45.041

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Western Holiday Club, dont le siège est ... (Val-d'Oise),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Western Holiday Club, dont le siège est ... (Val-d'Oise), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes d'Albertville, au profit : 1 / de M. Hervé Y..., demeurant Chef Lieu à Hauteluce (Savoie), 2 / de M. Alain Z..., demeurant ..., 3 / de Mlle Laurence X..., demeurant La Plaine Monthion à Albertville (Savoie), 4 / de M. Dominique A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Boinot, conseillers référendaires, M. Kessous…