Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 1994, 91-44.447

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/11/1994

Numéro d'affaire

91-44.447

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), ... (6e), en cassa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), ... (6e), en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit : 1 / de M. Jean-Marc X..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 2 / de M. Noël J..., demeurant rue Robert Thiébaut, Montgeron (Essonne), 3 / de M. Patrick D..., demeurant 52, Les Prés de Guigneveaux, Mormant (Seine-et-Marne), 4 / de M. Jean-Luc Z..., demeurant ... (Essonne), 5 / de M. Jacques C..., demeurant ... (Essonne), 6 / de M. Jean-Jacques F..., demeurant ... (Val-de-Marne), 7 / de M. Guy B..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 8 / de M. Raymond A..., demeurant ... (Val-de-Marne), 9 / de M. Michel E..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 10 / de M. Patrick K..., demeurant ... (Val-de-Marne), 11 / de M. Jean-Pierre M..., demeur…