Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 1994, 91-42.655

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/11/1994

Numéro d'affaire

91-42.655

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° U 91-42.655 formé par M. A... Caria, demeurant ..., II Sur le pourvoi n° V…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° U 91-42.655 formé par M. A... Caria, demeurant ..., II Sur le pourvoi n° V 91-42.656 formé par M. Jean B..., demeurant centre commercial Lion Codec à Porto Vecchio (Corse), III Sur le pourvoi n° W 91-42.657 formé par M. Eric X..., demeurant ..., IV Sur le pourvoi n° X 91-42.658 formé par Mme Régine Z..., demeurant ..., en cassation de quatre jugements rendus le 7 mars 1991 par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio (section commerce), au profit de la société anonyme Forconi, dont le siège est les 4 chemins à Porto Vecchio (Corse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller ré…