Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 1989, 87-43.446

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/11/1989

Numéro d'affaire

87-43.446

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z... DETILLEUX, demeurant à Bages (Pyrénées-Orientales), Hor…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z... DETILLEUX, demeurant à Bages (Pyrénées-Orientales), Horizon 5, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de Monsieur Narcisse X..., domicilié à Bages (Pyrénées-Orientales), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, Mlles Sant, Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Molle-de-Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir déli…