Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2011, 09-66.709

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/03/2011

Numéro d'affaire

09-66.709

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00998

Résumé

SOC. PRUD'HOMMES CH. B COUR DE CASSATION Audience publique du 23 mars 2011 Rectification d'erreur matérielle M. BAILLY, conseiller le plus ancien faisant fonct…

Extrait

SOC. PRUD'HOMMES CH. B COUR DE CASSATION Audience publique du 23 mars 2011 Rectification d'erreur matérielle M. BAILLY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 998 F-D Pourvoi n° W 09-66. 709 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification d'une erreur de mention concernant l'avocat dépositaire de la requête du 7 février 2011 tendant à la rectification de l'arrêt n° 322 F-D rendu le 2 février 2011 dans le litige opposant : -1°/ la société Cartier, -2°/ la société Compagnie financière Richemont, -3°/ la société Richemont Luxury Group, -4°/ la société Richemont Italia SPA, -5°/ la société Reinet Investments SCA, à Mme X..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseil…