Cour de cassation · 23 mars 2005
Chambre socialeDécisionPourvoi n° 04-46.524
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L’essentiel
Résumé automatiqueLa Cour de cassation donne acte à M. X... de son désistement.
Dates essentielles
- Décision rendue
Passages utilisés (3 passages)
Autres dispositionsPassage 3
Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mars deux mille cinq.
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que par lettre adressée au greffe le 22 février 2005, M. X... déclare se désister du pourvoi formé contre l'ordonnance de référé rendue le 24 juin 2004 par le conseil de prud'hommes de Dijon ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE acte à M. X... de son désistement ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mars deux mille cinq.
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Mentions dans le texteuivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par lettre adressée au greffe le 22 février 2005, M. X... déclare se désister du pourvoi formé contre l'ordonnance de référé rendue le 24 juin 2004 par le conseil de prud'hommes de Dijon ; Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à M. X... de son désistement ; Condamne M. X... aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la C
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- Identifiant source
- 61372469cd580146774154c1
